Nouveau debat en vue avec le projet de loi d’la deputee socialiste Christine Pires Bordeaux qui propose un grand big bang des droits de transmission.

Nouveau debat en vue avec le projet de loi d’la deputee socialiste Christine Pires Bordeaux qui propose un grand big bang des droits de transmission.

  • Comment payer ses droits de succession ?
  • L’inventaire est en mesure de vous faire economiser des droits de succession
  • Quelles pistes pour alleger les droits de donation ?

J’ai fiscalite des successions revient au debat politique avec la proposition de loi une deputee socialiste du Puy-de-Dome, Christine Pires Beaune.

Ce texte choc qui propose un grand big bang des droits de transmission va etre presente a l’Assemblee nationale ce jeudi 18 fevrier mais, compte tenu de sa position dans l’ordre du jour, il a peu de chances d’etre examine en seance publique mais plutot d’etre etudie en commission.

Un abattement individuel unique, a vie !

Christine Pires Bordeaux propose de rompre totalement avec le systeme actuel ainsi que le simplifier totalement pour instituer un bareme fiscal unique pour l’ensemble des individus et l’integralite des transmissions. Son propos suggere de mettre fin au renouvellement periodique des abattements sur les donations (100.000 € l’ensemble des 15 annees en ligne directe) et d’instaurer un abattement individuel unique, a vie, d’un montant de 300.000 €. Chacun ne pourrait ainsi recevoir au cours de sa life que 300.000 € en franchise de tout droit. Au-dela, un aussi bareme s’appliquerait a tous, sans tenir compte d’aucun lien familial, avec des tranches : une taxation a 30% jusqu’a 800.000 €, puis 45% jusqu’a 1.600.000 €, ainsi, enfin 60% au-dela.

Assurance vie

Et ce n’est nullement tout, la deputee socialiste propose d’en finir avec la cure fiscal specifique de l’assurance life au deces de son titulaire, c’est-a-dire l’abattement de 152.500 € pour des actes notaries alimentes avant 70 annees. Pour memoire, l’assurance-vie alimentee avant 70 ans exonere les transmissions jusqu’a 152.500 €. Au-dela, la taxation est de 20% jusqu’a 700.000 € puis de 31,25% au-dessus de cette somme. A titre de comparaison, les droits de succession “classiques” atteignent deja 30% au-dessus de 552.324 € et passent a 40% apres 902.838 €.

Compte tenu du nombre de Francais detenteurs d’un contrat et de l’importance des montants investis, pres de 1.800 milliards d’euros d’encours, la remise proprement dit de l’avantage fiscal de l’assurance vie reste un thi?me recurrent qui est hautement sensible « d’un point de vue politique tel financier », de l’aveu meme du president d’une Commission des finances, Eric Woerth. Le groupe Modem avait deja tente sans succes de reformer votre regime l’automne dernier au cadre des travaux de loi de finances pour 2021. Il est vrai qu’avec des fonds en euros qui ne rapportent plus grand chose et des unites de compte qui exposent l’epargnant au risque, l’assurance vie perdrait la majeure partie de le interet sans cet avantage fiscal a la succession !

En beaucoup debat

Pour repasser a J’ai fiscalite des transmissions, on ne peut jamais reprocher a votre projet de loi de tenter de reformer un facteur essentiel qui determine la repartition de la richesse, son evolution dans le moment, ainsi, qui peut des fois s’apparenter a un vecteur d’inegalites sociales. Supprimer l’integralite des abattements sur les donations parait cependant contraire au benefice de la transmission anticipee des patrimoines Afin de favoriser le pouvoir d’achat des plus jeunes generations, 1 theme devenu incontournable avec le vieillissement de la population. Mais tel tout et cela touche a l’assurance vie, votre sujet est vraiment sensible politiquement et on voit mal le president Emmanuel Macron s’y attaquer a Notre fin de le mandat.

Ce projet de loi permettra peut-etre quand meme de preparer le terrain a une reforme qui devra bien intervenir 1 jour ou l’autre. Le rapporteur general en Commission des finances, Laurent Saint-Martin, estime d’ailleurs qu’il a le merite de donner une occasion d’avoir 1 debat dans la fiscalite du patrimoine et des transmissions… Laurent Saint-Martin emet au passage l’idee de dissocier le bareme des droits de donation de celui des droits de succession, des deux ayant Actuellement la particularite de devenir alignes a l’identique.

Mes “socialistes” ayant distribue sans contrepartie des milliards de CICE aux belles firmes, qui ont laisse en place les avantages delirants accordes a toutes les quataris et soutenu, par un engagement europeen inconditionnel, l’action des paradis fiscaux irlandais, luxembourgeois, maltais etc. se dechainent contre l’epargne des menages au nom d’un soit-disant principe d’egalite. crГ©er un compte habbo Sans nom, sans genre, sans possessions, sans culture, les esclaves vont i?tre Effectivement beaucoup egaux.

je pense que l’on doit tailler au mille feuille administratif de fonctionnaires qui parasitent le budget de l’etat et qui nous plonge chaque annee un brin plus dans un puit sans fond en dette nous sommes dans une aire de avec une revolution de plomberie, desormais les ordinateurs pourront tourner sans les hommes qui se cachent derrierece seront devenus des postes fictifs voir obsoletes

c’est une facon tel une autre de creer la prochaine crise. Ils paraissent tres forts ces socialistes. Enfin ceux qui ont de l’argent savent ce qui leurs restent a Realiser.J’ai l’impression que la fin de Fevrier et Mars 2021.les assureurs et banquiers vont voir leurs souscripteurs d’assurances proceder a des rachats partiels voir totaux, et nous pourrions assister a une plongee du CAC40 de 15 a 20% a fort court termequand on touche au portefeuille des Francais, on joue avec le feu

. ils vont investir dans des actions avec dividendes et se passer du girond Plusieurs bancaires, plus de frais plus de cash environ fonds propres, et donc un effondrement des liquidites, un resserrement des taux et une inflation galopante, Afin de finir par une explosion une dette par la montee des taux, qui entrainera un defaut d’une dette des etats.

c’est le meilleur moyen Afin de provoquer un seisme financier, etant donne qu’il n’est plus utile de laisser notre argent dans des assurances vies et bien moins entre des mains des banques. Si beaucoup que les assureurs qui etaient des acheteurs de dettes francaises se retrouvent privees de cash et les banques de leurs fonds propres et encours qui leurs offrent toute latitude i  propos des marches. i je suis detenteurs d’assurances-vies je procede immediatement a des rachats partiels. l’achat d’or va revenir a la mode et les banques vont voir les comptes des epargnants fondre a vue d’oeil.

Quid de la retroactivite de ces mesures, theoriquement impossible en droit?Nous y voila, pour payer la dette covid l’etat va taper en successions! Et forcement jamais d’economies au programme!

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